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Samantha Havill

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Tous nos cours sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute copie ou reproduction intégrale ou partielle de ces cours ou de leurs illustrations est totalement interdite et passible de poursuites. Vous n'avez pas le droit d'utiliser les cours en dehors de votre certification.

 

La certification DAATA a été créée par Mme Nathalie Doaré - Ariey-Jouglard et ne peut être délivrée que par elle et les partenaires enregistrés.

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« Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n'autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l'article L.122-5, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l'article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code pénal. »

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Lien électronique vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&Ing=FR